Afin de bénéficier d’une existence légale, toutes personnes physiques et morales ont l’obligation de respecter les formalités d’enregistrement auprès de l’INSEE qui leur délivrera un numéro SIREN et un numéro SIRET pour chacun de leurs établissements. Ceux-ci sont ensuite recensés dans le répertoire SIRENE. A partir de ces numéros, une entreprise peut demander un avis de situation SIRENE. Qu’est-ce que c’est ce document et à quoi sert-il ?
Numéros SIREN et SIRET : à quoi servent-ils ?
Composé de 9 chiffres, le numéro SIREN pour Système d’Identification du Répertoire des Entreprises est propre à chaque entreprise et lui sert d’identifiant unique et invariable tout au long de son existence. Le numéro SIREN est l’identification de l’entreprise en tant qu’entité et permet de l’identifier au sein de toutes les administrations.
Le numéro SIRET est composé du numéro de SIREN à 9 chiffres et de 5 chiffres correspondant à un Numéro Internet de Classement ou NIC qui spécifie chacun des établissements secondaires de l’entreprise. Le SIRET est une identification de chaque établissement et permettant à l’entreprise d’apparaître dans le répertoire de l’INSEE. Ce numéro définit la situation géographique de l’entreprise.
Une entreprise n’a qu’un seul numéro SIREN et plusieurs numéros SIRET pour son siège social et ses établissements secondaires si elle en dispose. Les numéros SIREN et SIRET sont délivrés lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire SIRENE après les démarches d’immatriculation auprès du CFE compétent. Elle reçoit alors un certificat d’inscription au répertoire SIRENE. Toutes formes juridiques de sociétés et quelles que soient leurs activités peuvent s’inscrire sur ce répertoire. Découvrez de nombreuses explications sur le SIRENE afin d’en savoir plus sur ce répertoire.
Qu’est-ce que le SIRENE ?
Mis en place par un décret du 14 mars 1973, le SIRENE pour Système Informatisé pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements est un registre tenu par l’INSEE. Cette base de données répertorie toutes les entreprises françaises et étrangères immatriculées exerçant une activité sur le territoire français. Ce registre inventorie toutes les informations sur l’état civil et la situation de toutes les personnes morales inscrites. Le SIRENE est la carte d’identité d’une entreprise qui lui permet de s’identifier et d’être identifiable.
En quoi consiste un avis de situation SIRENE ?
L’avis de situation SIRENE est un document issu du répertoire SIRENE. On y retrouve les informations permettant d’identifier une entreprise et son activité professionnelle. Il comporte deux catégories : la description de l’entreprise et la description de l’établissement. La première est composée de l’identification SIREN de l’entreprise, de l’identifiant SIRET du siège de l’entreprise et qui permet d’identifier le ou les établissements de l’entreprise. Cette catégorie comporte également les nom et prénom(s) de l’entrepreneur et le code APE attribué par l’INSEE après la création de l’entreprise. Ce code permet d’identifier l’activité principale exercée par l’entreprise. La seconde catégorie représente la description de l’entreprise et reprend certaines informations de la première catégorie avec d’autres informations. Il s’agit du numéro SIRET, l’adresse de l’établissement et le numéro d’APE.
Avis de situation SIRENE d’une entreprise : qui peut y accéder ?
Grâce au code unique SIREN remis lors de l’inscription au répertoire national des entreprises, toute personne physique ou morale qui en fait la demande peut consulter l’intégralité des informations enregistrées dans le répertoire SIRENE. Par exemple, un entrepreneur ou un dirigeant d’entreprise qui souhaite élaborer une étude de marché peut utiliser le répertoire pour s’informer sur les concurrents directs de son secteur d’activité. L’État ou les collectivités locales peuvent également demander l’avis de situation SIRENE d’une entreprise candidate à un appel d’offres publiques. L’accès au répertoire SIRENE est libre et gratuit, toute entreprise sans distinction de forme juridique et de secteur d’activité peut obtenir un avis de situation SIRENE.